Notre système de vote électronique se compose d’un logiciel de préparation et de présentation des élections (SoluVote), d’unités de programmation et de lecture (UPL), d’urnes électroniques (bleues) et de machines à voter électroniques de type ESF1.
- Le logiciel SoluVote permet de préparer le scrutin, de piloter les UPL, de centraliser les résultats en provenance des bureaux de vote, puis de les présenter (impression, projection, site internet).
- Les UPL permettent d’écrire la configuration de l’élection dans les urnes bleues et de lire les informations que ces dernières contiennent (configuration de l’élection et votes).
- Les urnes contiennent la configuration de la machine et les votes des électeurs. Pour fonctionner, chaque machine doit contenir une urne.
- Les machines à voter permettent de remplacer les isoloirs, les tables de décharge, les tables de comptage, les bulletins et enveloppes ainsi que les urnes qui étaient nécessaires au déroulement d’un scrutin avec bulletin papier. Le système est conçu pour être simple et préserver entièrement l’autonomie de chaque mairie.
Notre solution de vote électronique utilise les machines ESF1. Ce matériel est particulièrement robuste et éprouvé. Il fut fabriqué aux Pays-Bas et est désormais totalement entretenu et réparé si nécessaire par notre société.
Utilisées depuis plus de vingt années la machine à voter ESF1 est largement éprouvée et a été utilisée à plusieurs dizaines de reprises, sans aucun incident technique notable. Ce matériel est fiable et robuste. Les causes d’usure ou de disfonctionnement sont connues et des solutions sont prévues afin de ne pas interrompre le déroulement du scrutin ou empêcher le dépouillement des votes. La fiabilité de ces procédures de sécurisation (formation des utilisateurs, matériel de réserve) est largement éprouvée et validée par la grande quantité de scrutins déjà réalisée avec satisfaction depuis 2004 en France. A noter que les collectivités sont totalement autonomes durant la préparation des élections. De la même façon, dans les bureaux de vote, les machines sont totalement autonomes et uniquement commandées pour l’ouverture de chaque droit de vote, par les présidents du bureau et ses assesseurs.
Les collectivités font régulièrement état de la satisfaction des utilisateurs des machines à voter. Une étude réalisée en juin 2012 valide ces affirmations avec des indices de satisfaction particulièrement élevés.
Analyse enquête machine à voter 2012Avec les machines à voter, la préparation d’une élection est grandement simplifiée. Des tâches fastidieuses et longues disparaissent, comme le comptage des enveloppes et des bulletins pour chacun des bureaux de vote et pour chaque enveloppe de propagande. Les opérations d’installation et de démontage des bureaux de vote sont réduites à leur minimum. Ces gains de temps se traduisent des économies auxquelles s’ajoute la disparition du coût des bulletins de vote, des enveloppes, des urnes et des isoloirs. Selon les collectivités, entre 4 et 5 élections suffisent à rentabiliser l’investissement. La simplification de la préparation des élections, la simplicité du vote, l’accès au vote autonome des électeurs malvoyants, la disparition des votes nuls et des erreurs de comptage aboutit à une augmentation globale de la qualité d’organisation des élections et du service rendu aux citoyens.
La machine à voter ESF1 est capable de gérer toutes les élections du code électoral français (présidentielle, municipale, prud’homale, etc. ...) avec la possibilité d’avoir jusqu’à plusieurs dizaines de candidats ou de liste. D’autre part, elle permet de gérer jusqu’à cinq scrutins simultanément, simplifiant ainsi la recherche des membres des bureaux de vote en cas de scrutins multiples.
La machine ESF1 permet le vote autonome des personnes handicapées grâce à des touches et une accessibilité spécifique. Elle permet le vote autonome des électeurs malvoyants qui le désirent. Les touches destinées aux malvoyants ont été conçues en collaboration avec l’Association Valentin Haüy. Grace à son fonctionnement très simple, l’usage de la machine ESF1 ne pose aucun problème aux électeurs quelque soit leur âge et leurs capacités.
Les raisons invoquées par les villes pour décider de s’équiper de machines à voter varient. Les principales sont la difficulté, de plus en plus grande, de trouver des scrutateurs pour dépouiller, les économies réalisées sur le budget d’organisation des élections et l’amélioration de la qualité générale de l’organisation des élections, la possibilité de finir plus tôt les soirées électorales et enfin la fiabilité du dépouillement (disparition des erreurs de dépouillement et votes nuls)
Un matériel simple
La conception de la machine ESF1 date de la fin des années 80. Les technologies utilisées datent de cette époque, tant d’un point de vue matériel que logiciel.
Le processus de vote français est simple … la machine à voter ESF1 l’est aussi !!!
Elle utilise un processeur Motorola 68000, largement utilisé, éprouvé et fiabilisé … notamment dans le secteur très exigeant de l’aéronautique. Notre machine à voter ne dispose pas de disque dur. Le micro-logiciel embarqué (ou firmware) n’est pas modifiable.
Un matériel sûr
De par sa conception la machine à voter ESF1 est incapable de se relier à un réseau quel qu’il soit. Il est impossible de brancher quelque carte d’extension que ce soit sur la machine. La seule façon de modifier le micro-logiciel d’une machine ESF1 est de changer les deux EPROM qui sont protégées par des scellés numérotés et signés. La sécurité de la machine ESF1 ne repose pas sur l’informatique mais sur des concepts simples et pérennes.
Un matériel dédié
La machine à voter ESF1 n’est pas un appareil détourné de sa fonction initiale pour s’adapter à la problématique électorale ! Sa conception est spécifique aux élections. Le panneau de vote sur lequel se trouvent les boutons qui permettent de choisir un candidat est une simple matrice de 1000 touches programmables individuellement. Notre machine est conçue, uniquement, pour enregistrer des votes, un par un, en vérifiant à chaque fois que l’opération s’est bien déroulée.
Un matériel robuste
La machine ESF1 est conçue pour supporter de long mois de stockage en entrepôt, des chocs thermiques ou hygrométriques, des chocs de manutention et l’enregistrement de dizaines de milliers de votes. Elle comporte très peu de pièces en mouvement (peu de casse) et son imprimante est thermique (pas d’encre qui sèche et moins de mécanismes).
Un matériel configurable
En fonction de chaque élection, la machine à voter ESF1 est configurée à l’aide d’une urne électronique (bleue). Cette urne est présente dans la machine pendant toute la durée du vote. Elle renferme deux mémoires Flash identiques qui contiennent la configuration de l’élection (Nom des candidats, emplacement des touches, nom et date de l’élection, etc.…) et les votes déposés par chaque électeur (et sauvegardés dans un ordre aléatoire).
Un micro-logiciel simple et sûr
Le micro-logiciel qui gère la machine est d’une simplicité telle qu’il renvoie la machine au rang des automates programmables. Il comporte en tout et pour tout 22 000 lignes de langage C. Le micro-logiciel a été audité et validé par différents organismes dont le Bureau Véritas.
Les grandes lignes du micro-logiciel
Lorsque le président du bureau de vote le permet (après vérification du droit de vote et de l’identité de l’électeur), la fonction essentielle du micro-logiciel est d’attendre qu’un électeur fasse un choix puis le valide. Dès que l’électeur a validé son choix, le micro-logiciel écrit le vote deux fois dans chacune des deux mémoires Flash. Ce vote est placé dans un emplacement aléatoire de la mémoire (après avoir vérifié que l’emplacement était vide). Dès que l’écriture est finie, le micro-logiciel, relit les emplacements dans lesquels il vient d’écrire, pour vérifier que l’écriture est correcte. Si tel est le cas, la machine affiche alors « A voté » et attend le prochain électeur et l’ordre du président du bureau de vote. Dans le cas contraire la machine refuse l’enregistrement et se met en position d’alerte (les votes précédents sont bien évidemment en sécurité). Aucun vote ne peut être égaré ou mal enregistré par la machine à voter. Le dépouillement consiste à lire et retranscrire le total de chacun des suffrages enregistrés.
Article informatif réalisé par des tiers
Article du magazine La Recherche numéro 407 d'avril 2007
Le système de vote et les procédures proposées par France Election prévoient les pannes éventuelles à tous les niveaux. Pour chaque panne, une réaction est prévue et disponible. Les solutions correctives sont préparées par les utilisateurs durant la phase pré-électorale. En 15 années d’utilisation, avec l’application de ces procédures, aucun vote n’a jamais été perdu.
La panne réseau électrique
Pour chaque journée de vote, chaque ville prévoit une batterie (de voiture) par machine en fonction. Si une panne d’électricité survient dans un bureau de vote, la machine à voter s’éteint. Les membres du bureau de vote branchent la machine sur la batterie de secours et la machine redémarre. Aucun vote n’est perdu, le fonctionnement du bureau peut reprendre là où il en était avant la panne. Cette solution peut paraitre peu élégante mais elle présente plusieurs intérêts : elle est pérenne, simple et contourne la problématique de l’usure des batteries. Cette solution reste peu coûteuse car les villes louent ou se font prêter les batteries.
La panne machine
Chaque ville doit prévoir, au minimum, une machine de réserve (de premier niveau) par tranche de 20 machines en fonction. De cette façon, si une machine à voter ne permet plus le vote, cette machine est mise de côté (mais en vue de tous) et est remplacée immédiatement par les services de la mairie. A partir de ce moment, c’est la nouvelle machine qui enregistre les votes des électeurs. Au moment du dépouillement, les membres du bureau dépouillent les votes enregistrés dans la machine de réserve puis prennent l’ « urne » de la machine initiale, l’installent sur la machine de réserve et dépouillent le résultat de l’urne initiale. Ils font ensuite la somme des deux résultats, comme cela se passe en cas de blocage d’une urne traditionnelle. Un stock régional de second niveau est prévu pour suppléer à l’usage important du stock de premier niveau.
La panne urne bleue
Chaque vote est stocké deux fois dans deux mémoires flash différentes. Après avoir écrit un vote, la machine à voter ESF1 vérifie que le vote a bien été écrit dans chacune des deux mémoires. Si la machine s’aperçoit que ce n’est pas le cas, elle signale une erreur et se bloque. Les services de la mairie amènent alors une machine de réserve. A partir de ce moment, c’est la nouvelle machine qui enregistre les votes des électeurs. Au moment du dépouillement, les membres du bureau dépouillent les votes enregistrés dans la machine de réserve, puis ceux enregistrés dans la première machine. En effet au moins une des mémoires Flash reste lisible. Les membres du bureau font ensuite la somme des deux résultats.
La configuration de l’élection, la génération de la planche de vote sont créés grâce à la version « machine à voter » du logiciel SoluVote. Comme pour Soluvote PAPIER, ce logiciel permet la centralisation des résultats établis dans les bureaux de vote, afin d’éviter les erreurs de saisie et d’accélérer la centralisation.
SoluVote inscrit le paramétrage de l’élection dans les urnes (bleues) à l’aide d’une UPL (Unité de Programmation et de Lecture). L’UPL sert aussi à relire de manière simple les résultats de l’élection lors de la centralisation.
Pour être utilisable lors d’une élection officielle, une machine à voter doit se conformer au cahier des charges établi par le ministère de l’intérieur. Ce cahier des charges a été définitivement adopté en 2003 et comporte 114 exigences techniques. La machine à voter ESF1 a reçu son agrément du Ministère de l’Intérieur, suite à l’inspection réalisée par le Bureau Véritas. Les aptitudes du vérificateur sont elles aussi inspectées : le Bureau Véritas est lui-même inspecté et accrédité par un organisme spécialisé : le COFRAC.
Outre l’agrément de la machine, conformément au cahier technique, notre société fait l’objet d’une surveillance régulière de la part du Bureau Véritas, sous la forme d’audits réalisés au moins tous les deux ans.
Extraits du rapport du bureau Veritas
France Election propose aux communes qui sont équipées de machines à voter ESF1 un service qui comprend des formations ainsi qu'un support technique avant et pendant l'élection.
Avant la première utilisation des machines à voter, France Election dispense une formation à chaque service concerné par les élections (élection, communication, informatique logistique, manutention, etc…).
Cette formation met l’accent sur les changements induits par l’utilisation des machines à voter en remplacement du vote traditionnel. Cette intervention est suivie d’une seconde journée de formation, uniquement consacrée à l’utilisation du logiciel SOLUVOTE et à la préparation des machines à voter pour une élection. Cette formation ne concerne que les services élection et informatique. A l’issue de cette deuxième journée, la ville est à même d’organiser elle-même une élection.
Ces formations peuvent être répétées lors d’un changement de personnel afin d’accompagner une nouvelle prise de fonction.
Avant chaque élection, France Election propose, à chaque utilisateur d’assister à une ou plusieurs sessions groupées de « rafraichissement des connaissances », afin d’effectuer un rappel et/ou une mise à jour des connaissances nécessaires à la préparation d’un scrutin avec machines à voter.
Le service d’accompagnement comprend une assistance téléphonique et de télémaintenance pendant la période pré-électorale et la journée d’élection. Il prévoit aussi le remplacement rapide des matériels défectueux, en complément du matériel déjà prévu sur site.
Nos services se caractérisent par la précision et la réactivité des interventions. A vous d’en juger auprès de nos clients.
LISTE DES UTILISATEURS